Guide pratique

La transition vers une construction plus durable est un impératif mondial, et la France prend des mesures importantes pour façonner l’avenir du secteur du bâtiment. La norme RE2020, succédant à la RT2012, émerge comme un jalon clé dans cette quête d’efficacité énergétique et environnementale.

Comprendre la Transition

La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, vise à transformer la manière dont les bâtiments sont conçus, construits et exploités en France. L’objectif principal est de réduire l’empreinte carbone des constructions neuves en intégrant des critères environnementaux plus stricts.

Pilier de l’Énergie Positive

L’une des pierres angulaires de la RE2020 est la promotion des bâtiments à énergie positive. Cela signifie que les nouvelles constructions devraient générer plus d’énergie qu’elles n’en consomment, contribuant ainsi à la production nette d’énergie propre.

Analyse du Cycle de Vie

La RE2020 introduit une approche novatrice en mettant l’accent sur l’analyse du cycle de vie des bâtiments. Au lieu de se concentrer uniquement sur la phase d’utilisation, la norme évalue désormais l’impact environnemental du bâtiment tout au long de son existence, de la production des matériaux à sa déconstruction.

Performance Énergétique Renforcée

Les exigences de performance énergétique sont renforcées dans la RE2020, encourageant l’utilisation de technologies plus avancées et de matériaux à faible impact environnemental. Les bâtiments devront être conçus pour minimiser leur consommation d’énergie tout en maximisant l’utilisation de sources renouvelables.

Intégration des Enjeux Biodiversité et Confort

Au-delà de l’efficacité énergétique, la RE2020 intègre des critères liés à la biodiversité et au confort des occupants. Les espaces verts, les toits végétalisés et d’autres éléments favorables à la biodiversité sont encouragés. De plus, des normes de confort thermique et acoustique sont également prises en compte pour améliorer la qualité de vie à l’intérieur des bâtiments.

Défis et Opportunités

Bien que la RE2020 représente un pas en avant significatif vers la durabilité, elle présente également des défis. Les coûts initiaux de construction peuvent être plus élevés en raison de l’utilisation de technologies et de matériaux plus avancés. Cependant, à long terme, les économies d’énergie et les avantages environnementaux pourraient compenser ces coûts supplémentaires.

Acheter un terrain en lotissement : ce qu’il faut savoir

Si vous envisagez d’acheter un terrain en lotissement, il y a des règles à suivre :

• L’acheteur doit respecter le règlement du lotissement et éventuellement son cahier des charges.
• L’achat d’un terrain en lotissement garantit l’obtention d’un permis de construire, à condition que le règlement du lotissement soit respecté.
• Le terrain est borné par un géomètre expert, garantissant ainsi la surface achetée.
• Le terrain sera viabilisé avec des branchements aux réseaux d’eau potable, d’électricité, PTT, assainissement et gaz (si la commune est desservie par un réseau de gaz naturel).
• L’acheteur sera responsable du raccordement de sa construction aux coffrets de branchements installés en limite de propriété.

Les Étapes Clés de la Procédure d’Achat d’un Terrain

Comprendre la Transition

L’acompte est la somme versée par l’acheteur au moment de la signature de la promesse de vente. Cette somme représente généralement 10% du prix global du bien immobilier et engage définitivement l’acheteur. Si la vente n’est pas menée à terme, le vendeur peut récupérer l’acompte, sauf dans le cas où l’acheteur fait valoir la non-réalisation d’une condition suspensive prévue dans le compromis de vente.

La SARL Les Loges Terrains exige un acompte de 500 € lors de la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis.

Notaire

Dans le cas de l’achat d’un terrain dans un lotissement, c’est le notaire du lotisseur qui rédige tous les documents nécessaires, tels que le compromis de vente ou l’acte définitif de vente. Vous êtes libre de choisir le notaire qui vous accompagnera lors de l’achat.

Prix du terrain

Consultez la grille de prix relative au lotissement concerné sur notre site web.

Comprendre la Transition

Les frais de notaire sont régis par le barème public des éditions Langloys.
Pour plus d’informations : Acheter un terrain en lotissement : ce qu’il faut savoir

Exemple :

Pour un achat de 30 000 € les frais de notaire sont de 3 560 €
Pour un achat de 50 000 € les frais de notaires sont de 5 010 €

Ces frais correspondent aux frais de notaire, à la quote-part dans les frais de dépôts de pièce du lotissement et aux frais de droits d’enregistrement.

Réservation du terrain

Vous ne pouvez pas signer de compromis ou de promesse de vente avant que le lotissement obtienne l’arrêté de lotir. Toutefois, vous pouvez réserver un lot en téléchargeant le fichier “Fiche de réservation” disponible sur notre site web et dans la rubrique “Nos Terrains“. Envoyez ce document à la SARL LES LOGES TERRAINS par courrier ou par mail.

Signature de la promesse de vente

Après l’arrêté délivrant le Permis d’Aménager, vous pouvez signer un compromis ou une promesse unilatérale d’achat. Pour ce faire, téléchargez le fichier “Fiche de réservation” que vous trouverez dans la rubrique “Nos Terrains” et dans le lotissement concerné. Adressez-le à la SARL LES LOGES TERRAINS par courrier ou par mail.
À réception de ce document, nous vous enverrons une proposition de vente comprenant :

• • La promesse unilatérale d’achat
  • Le plan de bornage
  • Le règlement de lotissement
  • L’arrêté de lotir

La promesse définira les délais et les conditions financières de l’achat du terrain.

Signature de l’acte authentique d’achat

Après la déclaration d’achèvement des travaux, rédigée par le lotisseur, lorsque les travaux de viabilisation sont réalisés conformément au programme des travaux du Permis d’Aménager, vous pouvez signer l’acte d’achat de votre terrain. Vous devenez propriétaire de votre terrain et pouvez engager les travaux de construction de votre maison.

Éléments nécessaires pour le dépôt de permis de construire

Après la signature de la promesse d’achat, vous pouvez déposer votre permis de construire. Vous devez vous conformer au règlement du lotissement. Pour constituer votre dossier de permis de construire, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site officiel de la Vienne.

Nouvelle Norme RT2012

La Réglementation thermique, également connue sous le nom de RT 2012, a pour but d’améliorer la performance énergétique des Bâtiments Basses Consommation (BBC). Cette réglementation est applicable à tous les permis de construire pour les bâtiments à usage d’habitation déposés à partir du 1er janvier 2013. Pour en savoir plus, téléchargez la Nouvelle Norme RT 2012 (PDF).

Le prix du terrain sera imputé des frais de notaire et de différentes taxes (TA, PAC.). Les taxes sont perçues au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure. Elles constituent l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elles sont affectées au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.

• Plus d’infos sur le site officiel de la Vienne | Fiscalité

Taxe d’aménagement (TA)

La Taxe d’aménagement est payable en deux échéances fixées à 12 et 24 mois après la date d’obtention du permis de construire. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée, elle vous indiquera le montant de la TA, applicable sur sa commune.

• Calculer la Taxe d’Aménagement : Les frais et les taxes
• À télécharger : La Taxe d’Aménagement (PDF)

Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)

La Participation pour le Financement d’ Assainissement Collectif remplace le Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE) à compter du 1er juillet 2012.
La PAC a été créée pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux.
L’un des objectifs consiste à permettre l’assujettissement des habitants d’une zone nouvellement desservie par un réseau de collecte, indépendamment de la réalisation de travaux, afin de répartir la charge financière sur l’ensemble des bénéficiaires.

Voici quelques termes techniques liés à la construction et à l’aménagement d’un lotissement :

Association syndicale

Il s’agit d’une personne morale qui rassemble tous les propriétaires d’un lotissement pour assurer son entretien.

Convention de rétrocession

Une convention de rétrocession est conclue entre la SARL Les Loges Terrains et la commune. Cette convention prévoit le transfert de la responsabilité de l’ensemble des espaces verts et des routes du lotissement vers le domaine public de la commune après l’achèvement des travaux de construction.

Permis d’aménager

Il s’agit d’un document administratif obligatoire pour réaliser les travaux d’aménagement d’un lotissement. La demande de permis d’aménager est affichée en mairie et le permis est délivré par la mairie de la commune concernée. Ce document précise le nombre de lots autorisés, la surface plancher maximale de la construction autorisée.

Arrêté délivrant le permis d’aménager

Il s’agit d’un document qui autorise la réalisation du lotissement. Ce document doit être affiché en mairie et sur le chantier. Il précise le nombre de lots autorisés et la surface plancher maximale de la construction autorisée.

Règlement de lotissement

Ce document est établi par le lotisseur et validé par l’autorité compétente lors de l’acceptation du permis d’aménager. Il est rédigé en fonction du règlement d’urbanisme et des différentes prescriptions des autorités administratives. Ce document définit les règles de construction.

Surface de plancher

La surface de plancher correspond à la surface de chaque niveau clos et couvert d’une habitation. Le calcul est effectué à partir du niveau intérieur des façades.
À télécharger : Calcul de la surface de plancher (PDF)

Déclaration d’achèvement de travaux

Le lotisseur effectue une déclaration d’achèvement des travaux partielle ou totale. Cette déclaration permet l’achat du terrain et la signature de l’acte authentique d’achat.