Guide pratique
Terrain viabilisé : définition, coût et avantages pour construire sa maison
Lorsque l’on recherche un terrain pour construire sa maison, le terme terrain viabilisé revient très souvent. Pourtant, de nombreux acheteurs confondent terrain viabilisé, terrain constructible et terrain borné. Comprendre ces différences est essentiel pour éviter les mauvaises surprises et maîtriser son budget de construction.
Qu’est-ce qu’un terrain viabilisé ?
Un terrain viabilisé est une parcelle raccordée aux réseaux indispensables à la construction et à l’habitation :
- eau potable ;
- électricité ;
- assainissement collectif ou individuel ;
- télécommunications et fibre ;
- parfois gaz selon les secteurs ;
- accès à la voie publique.
En pratique, un terrain viabilisé est un terrain prêt à accueillir votre projet de construction sans avoir à réaliser les principaux raccordements aux réseaux.
Terrain viabilisé ou terrain constructible : quelle différence ?
Ces deux notions sont souvent confondues.
Terrain constructible
Un terrain constructible est un terrain sur lequel les règles d’urbanisme autorisent la construction d’une habitation. Cette autorisation dépend notamment du Plan Local d’Urbanisme (PLU).
Terrain viabilisé
Un terrain viabilisé est un terrain raccordé aux différents réseaux. Il peut être viabilisé sans être constructible, et inversement.
Terrain borné
Un terrain borné est un terrain dont les limites ont été définies officiellement par un géomètre-expert.
Pour un projet de maison individuelle, l’idéal est de disposer d’un terrain à la fois :
- constructible ;
- viabilisé ;
- borné.
Combien coûte la viabilisation d’un terrain ?
Lorsque le terrain n’est pas viabilisé, l’acquéreur doit généralement financer les raccordements.
Le coût dépend principalement :
- de la distance entre le terrain et les réseaux publics ;
- de la configuration du terrain ;
- du type d’assainissement ;
- de la commune concernée.
Budget moyen constaté
| Poste | Budget indicatif |
|---|---|
| Eau potable | 800 à 2 000 € |
| Électricité | 500 à 2 200 € |
| Assainissement collectif | 3 000 à 8 000 € |
| Assainissement individuel | 4 000 à 10 000 € |
| Télécoms / fibre | 0 à 200 € |
| Gaz (si présent) | 400 à 1 200 € |
Budget global moyen :
Entre 5 000 € et 15 000 €, voire davantage pour les terrains éloignés des réseaux.
Quels sont les avantages d’un terrain viabilisé ?
1. Une meilleure maîtrise du budget
Les principaux coûts de raccordement sont déjà pris en compte.
Vous limitez les imprévus financiers qui peuvent apparaître sur un terrain non viabilisé.
2. Un gain de temps
Les démarches administratives sont simplifiées :
- raccordement à l’eau ;
- raccordement électrique ;
- assainissement ;
- télécommunications.
Vous pouvez avancer plus rapidement dans votre projet de construction.
3. Une meilleure visibilité avant l’achat
Sur un terrain non viabilisé, il est parfois difficile d’estimer précisément le coût final des travaux avant la signature.
Les retours d’expérience de particuliers montrent que les coûts peuvent varier fortement selon la distance aux réseaux et la configuration du terrain.
4. Un terrain prêt à construire
Dans un lotissement aménagé par un lotisseur, les réseaux sont généralement déjà prévus et réalisés.
Le terrain est immédiatement adapté à un projet de maison individuelle.
Comment vérifier qu’un terrain est réellement viabilisé ?
Avant de signer un compromis, il est recommandé de demander :
- le certificat d’urbanisme ;
- le plan de bornage ;
- les plans des réseaux ;
- les attestations de raccordement lorsqu’elles existent.
Vous pouvez également vérifier :
- la présence du tout-à-l’égout ;
- la proximité des réseaux ;
- les éventuelles servitudes d’accès.
Pourquoi choisir un terrain viabilisé chez Les Loges Terrains ?
Choisir un terrain viabilisé permet d’aborder son projet de construction avec davantage de sérénité :
- budget mieux maîtrisé ;
- démarches simplifiées ;
- délais réduits ;
- terrain prêt à accueillir votre future maison.
Les Loges Terrains développe des programmes de terrains viabilisés et libres de constructeur dans la Vienne, la Charente-Maritime et plusieurs départements du Grand Ouest afin d’accompagner les particuliers dans leur projet immobilier.
FAQ
Un terrain viabilisé est-il forcément constructible ?
Non. Un terrain peut être raccordé aux réseaux tout en restant non constructible au regard des règles d’urbanisme. Il faut toujours vérifier le PLU et le certificat d’urbanisme.
Peut-on construire immédiatement sur un terrain viabilisé ?
Oui, sous réserve d’obtenir un permis de construire conforme aux règles locales d’urbanisme.
Qui paie la viabilisation ?
Cela dépend du projet et du mode de commercialisation. Dans un lotissement, les travaux de viabilisation sont généralement réalisés en amont par l’aménageur-lotisseur.
Quel est le coût moyen de la viabilisation ?
Le coût moyen se situe généralement entre 5 000 € et 15 000 €, mais il peut être supérieur lorsque les réseaux sont éloignés de la parcelle.
Norme RE2020 : Nouvelles frontières pour la construction durable
La transition vers une construction plus durable est un impératif mondial, et la France prend des mesures importantes pour façonner l’avenir du secteur du bâtiment. La norme RE2020, succédant à la RT2012, émerge comme un jalon clé dans cette quête d’efficacité énergétique et environnementale.
Comprendre la Transition
La RE2020, ou Réglementation Environnementale 2020, vise à transformer la manière dont les bâtiments sont conçus, construits et exploités en France. L’objectif principal est de réduire l’empreinte carbone des constructions neuves en intégrant des critères environnementaux plus stricts.
Pilier de l’Énergie Positive
L’une des pierres angulaires de la RE2020 est la promotion des bâtiments à énergie positive. Cela signifie que les nouvelles constructions devraient générer plus d’énergie qu’elles n’en consomment, contribuant ainsi à la production nette d’énergie propre.
Analyse du Cycle de Vie
La RE2020 introduit une approche novatrice en mettant l’accent sur l’analyse du cycle de vie des bâtiments. Au lieu de se concentrer uniquement sur la phase d’utilisation, la norme évalue désormais l’impact environnemental du bâtiment tout au long de son existence, de la production des matériaux à sa déconstruction.
Performance Énergétique Renforcée
Les exigences de performance énergétique sont renforcées dans la RE2020, encourageant l’utilisation de technologies plus avancées et de matériaux à faible impact environnemental. Les bâtiments devront être conçus pour minimiser leur consommation d’énergie tout en maximisant l’utilisation de sources renouvelables.
Intégration des Enjeux Biodiversité et Confort
Au-delà de l’efficacité énergétique, la RE2020 intègre des critères liés à la biodiversité et au confort des occupants. Les espaces verts, les toits végétalisés et d’autres éléments favorables à la biodiversité sont encouragés. De plus, des normes de confort thermique et acoustique sont également prises en compte pour améliorer la qualité de vie à l’intérieur des bâtiments.
Défis et Opportunités
Bien que la RE2020 représente un pas en avant significatif vers la durabilité, elle présente également des défis. Les coûts initiaux de construction peuvent être plus élevés en raison de l’utilisation de technologies et de matériaux plus avancés. Cependant, à long terme, les économies d’énergie et les avantages environnementaux pourraient compenser ces coûts supplémentaires.
Acheter un terrain en lotissement : ce qu’il faut savoir
Acheter un terrain en lotissement : ce qu’il faut savoir
Si vous envisagez d’acheter un terrain en lotissement, il y a des règles à suivre :
- L’acheteur doit respecter le règlement du lotissement et éventuellement son cahier des charges.
- L’achat d’un terrain en lotissement garantit l’obtention d’un permis de construire, à condition que le règlement du lotissement soit respecté.
- Le terrain est borné par un géomètre expert, garantissant ainsi la surface achetée.
- Le terrain sera viabilisé avec des branchements aux réseaux d’eau potable, d’électricité, PTT, assainissement et gaz (si la commune est desservie par un réseau de gaz naturel).
- L’acheteur sera responsable du raccordement de sa construction aux coffrets de branchements installés en limite de propriété.
Procédure d’Achat du terrain : les étapes importantes
Les Étapes Clés de la Procédure d’Achat d’un Terrain
Comprendre la Transition
L’acompte est la somme versée par l’acheteur au moment de la signature de la promesse de vente. Cette somme représente généralement 10% du prix global du bien immobilier et engage définitivement l’acheteur. Si la vente n’est pas menée à terme, le vendeur peut récupérer l’acompte, sauf dans le cas où l’acheteur fait valoir la non-réalisation d’une condition suspensive prévue dans le compromis de vente.
La SARL Les Loges Terrains exige un acompte de 500 € lors de la signature d’une promesse de vente ou d’un compromis.
Notaire
Dans le cas de l’achat d’un terrain dans un lotissement, c’est le notaire du lotisseur qui rédige tous les documents nécessaires, tels que le compromis de vente ou l’acte définitif de vente. Vous êtes libre de choisir le notaire qui vous accompagnera lors de l’achat.
Prix du terrain
Consultez la grille de prix relative au lotissement concerné sur notre site web.
Comprendre la Transition
Les frais de notaire sont régis par le barème public des éditions Langloys.
Pour plus d’informations : Acheter un terrain en lotissement : ce qu’il faut savoir
Exemple :
Pour un achat de 30 000 € les frais de notaire sont de 3 560 €
Pour un achat de 50 000 € les frais de notaires sont de 5 010 €
Ces frais correspondent aux frais de notaire, à la quote-part dans les frais de dépôts de pièce du lotissement et aux frais de droits d’enregistrement.
Réservation du terrain
Vous ne pouvez pas signer de compromis ou de promesse de vente avant que le lotissement obtienne l’arrêté de lotir. Toutefois, vous pouvez réserver un lot en téléchargeant le fichier « Fiche de réservation » disponible sur notre site web et dans la rubrique « Nos Terrains« . Envoyez ce document à la SARL LES LOGES TERRAINS par courrier ou par mail.
Signature de la promesse de vente
Après l’arrêté délivrant le Permis d’Aménager, vous pouvez signer un compromis ou une promesse unilatérale d’achat. Pour ce faire, téléchargez le fichier « Fiche de réservation » que vous trouverez dans la rubrique « Nos Terrains » et dans le lotissement concerné. Adressez-le à la SARL LES LOGES TERRAINS par courrier ou par mail.
À réception de ce document, nous vous enverrons une proposition de vente comprenant :
-
- La promesse unilatérale d’achat
- Le plan de bornage
- Le règlement de lotissement
- L’arrêté de lotir
La promesse définira les délais et les conditions financières de l’achat du terrain.
Signature de l’acte authentique d’achat
Après la déclaration d’achèvement des travaux, rédigée par le lotisseur, lorsque les travaux de viabilisation sont réalisés conformément au programme des travaux du Permis d’Aménager, vous pouvez signer l’acte d’achat de votre terrain. Vous devenez propriétaire de votre terrain et pouvez engager les travaux de construction de votre maison.
Comment obtenir un permis de construire ?
Éléments nécessaires pour le dépôt de permis de construire
Après la signature de la promesse d’achat, vous pouvez déposer votre permis de construire. Vous devez vous conformer au règlement du lotissement. Pour constituer votre dossier de permis de construire, vous trouverez tous les renseignements nécessaires sur le site officiel de la Vienne.
Frais et Taxes
Le prix du terrain sera imputé des frais de notaire et de différentes taxes (TA, PAC.). Les taxes sont perçues au profit de la commune ou de certains groupements de communes compétents pour la réalisation d’équipements d’infrastructure. Elles constituent l’imposition forfaitaire et générale grevant les opérations de constructions. Elles sont affectées au financement des dépenses générales d’urbanisation de la commune.
- Plus d’infos sur le site officiel de la Vienne | Fiscalité
Taxe d’aménagement (TA)
La Taxe d’aménagement est payable en deux échéances fixées à 12 et 24 mois après la date d’obtention du permis de construire. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée, elle vous indiquera le montant de la TA, applicable sur sa commune.
Participation pour le Financement de l’Assainissement Collectif (PFAC)
La Participation pour le Financement d’ Assainissement Collectif remplace le Participation pour le Raccordement à l’Égout (PRE) à compter du 1er juillet 2012.
La PAC a été créée pour permettre le maintien du niveau actuel des recettes des services publics de collecte des eaux usées pour satisfaire les besoins locaux d’extension des réseaux.
L’un des objectifs consiste à permettre l’assujettissement des habitants d’une zone nouvellement desservie par un réseau de collecte, indépendamment de la réalisation de travaux, afin de répartir la charge financière sur l’ensemble des bénéficiaires.
Les Termes Techniques
Voici quelques termes techniques liés à la construction et à l’aménagement d’un lotissement :
Association syndicale
Il s’agit d’une personne morale qui rassemble tous les propriétaires d’un lotissement pour assurer son entretien.
Convention de rétrocession
Une convention de rétrocession est conclue entre la SARL Les Loges Terrains et la commune. Cette convention prévoit le transfert de la responsabilité de l’ensemble des espaces verts et des routes du lotissement vers le domaine public de la commune après l’achèvement des travaux de construction.
Permis d’aménager
Il s’agit d’un document administratif obligatoire pour réaliser les travaux d’aménagement d’un lotissement. La demande de permis d’aménager est affichée en mairie et le permis est délivré par la mairie de la commune concernée. Ce document précise le nombre de lots autorisés, la surface plancher maximale de la construction autorisée.
Arrêté délivrant le permis d’aménager
Il s’agit d’un document qui autorise la réalisation du lotissement. Ce document doit être affiché en mairie et sur le chantier. Il précise le nombre de lots autorisés et la surface plancher maximale de la construction autorisée.
Règlement de lotissement
Ce document est établi par le lotisseur et validé par l’autorité compétente lors de l’acceptation du permis d’aménager. Il est rédigé en fonction du règlement d’urbanisme et des différentes prescriptions des autorités administratives. Ce document définit les règles de construction.
Surface de plancher
La surface de plancher correspond à la surface de chaque niveau clos et couvert d’une habitation. Le calcul est effectué à partir du niveau intérieur des façades.
Déclaration d’achèvement de travaux
Le lotisseur effectue une déclaration d’achèvement des travaux partielle ou totale. Cette déclaration permet l’achat du terrain et la signature de l’acte authentique d’achat.
